Conditions d'utilisation du site web

Cette version est d'application depuis le 2020-10-10.

Les présentes mentions légales sont applicables à l’utilisation du site Internet www.ac-systems.fr (le « Site Web »). La consultation et toute utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par l’utilisateur (Vous), des conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous.

Ces conditions d’utilisation règlent votre utilisation du Site Web, ainsi que le contenu, l’information et les services qui figurent dans ce Site Web.

Ces conditions d’utilisation excluent ou limitent la responsabilité de A&C Systems, et de toute autre personne, elles contiennent en outre certaines dispositions qui doivent être lues.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec les dispositions des conditions d’utilisation, ou si vous n’êtes pas habilité à accepter ou reconnaitre ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez consulter ou utiliser le Site Web, et vous devez cesser immédiatement votre recherche ou utilisation.

1.    Editeur responsable

Le site Internet www.ac-systems.fr (ci-après le « Site Web ») est édité par la société A&C Systems SAS (TVA FR 65888960333), dont le siège social est établi à 59000 LILLE, rue Michel Servet 10 (ci-après « A&C Systems »).

Le Site Web est hébergé par AWS Ireland EU-West.

Le Site Web est la propriété exclusive de A&C Systems.

Le Site Web a pour objet de présenter les produits et services de A&C Systems ainsi que des informations diverses.

2.    Votre acceptation des Conditions d’utilisation

Chaque fois que vous visitez ou utilisez le site Web, cela signifie que vous et toutes les personnes que vous représentez, acceptez explicitement, sans réserve et conditions, les présentes conditions d’utilisation du Site Web et que vous êtes tenus par ces dispositions.

Il nait donc de votre visite ou utilisation du Site Web une convention entre vous (et toutes les personnes que vous représentez) d’une part, et A&C Systems, d’autre part. Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, le terme ‘personne’ englobe tant les personnes physiques que les personnes morales avec ou sans personnalité juridique.

Vous confirmez par votre visite ou utilisation que vous êtes légalement habilité à reconnaitre et accepter les présentes conditions d’utilisation, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes que vous représentez.

A&C Systems peut changer, compléter ou amender les présentes conditions d’utilisation, à tout moment, pour n'importe quelle raison, sans vous en avoir averti, ou à toute personne que vous représentez, et sans que sa responsabilité ne soit engagée. Vous ne pouvez changer, compléter ou amender les présentes conditions d’utilisation d'aucune manière.

Chaque fois que vous utilisez le Site Web, les conditions d’utilisation telles qu'elles apparaissent à ce moment-là, réglementent cette utilisation. En conséquence, lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez vérifier la date des conditions d’utilisation (qui apparaît en tête de celle-ci), afin de vérifier si une nouvelle version n’est pas en vigueur.

3.     Droit de propriété et utilisations autorisées du Site Web

Toutes les œuvres – ce qui comprend notamment et de manière non exhaustive les textes, la mise en page, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les photographies, etc. – apparaissant sur le Site Web sont protégées par les dispositions du Code belge de droit économique relatives au droit d’auteur et par les dispositions correspondantes de droit étranger ou international.

La mise à disposition et la consultation du Site Web ne réalisent aucun transfert de droit d’auteur ou d’autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété en faveur de l’utilisateur. Toute reproduction et toute communication au public du contenu du Site Web est expressément interdite si elle n’a pas été préalablement été autorisée par A&C Systems par écrit.

Toute reproduction, modification, traduction, arrangement ou diffusion de tout ou partie du contenu et/ou de la mise en page du Site Web, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de A&C Systems sous peine de méconnaître la législation applicable au droit d’auteur.

Le contenu du Site Web peut être, en tout ou en partie, copié, reproduit, republié, téléchargé, expédié, transmis, modifié, indexé, catalogué, imité et distribué de quelque façon que ce soit qui profite d’une manière positive à la renommée du Site Web et de A&C Systems, en ce compris par le biais de réseaux sociaux, pour autant que chaque reproduction contienne une référence claire au site www.ac-systems.fr et ce sans préjudice de la possibilité pour A&C Systems de mettre un terme à tout moment à ces pratiques.

Le droit d’utilisation du contenu du Site Web vous est accordé à condition que vous ne modifiez pas le contenu affiché sur le Site Web, que vous conserviez intactes toutes les mentions de droits d'auteur, de marques et autres mentions de propriété, et que vous acceptiez toutes les conditions, dispositions et notifications jointes à ce contenu.

Il est interdit d’utiliser le Site Web pour tout autre objet que l’objet visé par les présentes. Le Site Web ne peut être utilisé que de la manière explicitement décrite dans les présentes conditions d’utilisation.

Sans préjudice du droit d’utilisation qui vous est accordé par les présentes conditions d’utilisation, il est interdit de réutiliser le Site Web, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, dans tout autre Site Internet ou dans tout autre système informatique sans l’accord préalable et écrit de A&C Systems.

Sans préjudice du droit d’utilisation qui vous est accordé par les présentes conditions d’utilisation, il est interdit de copier, reproduire, modifier, communiquer au public, distribuer tout ou partie du Site Web, directement ou indirectement, sans l’accord préalable et écrit de A&C Systems.

Toute utilisation non autorisée du Site Web sera constitutive d’une violation des conditions d’utilisation et pourra constituer une violation des lois en matière de propriété intellectuelle.

A l’exception des droits limités à l’utilisation du contenu du Site Web, A&C Systems ne vous concède pas de droits, explicites ou implicites, ou de licences dans le cadre de brevets, marques, droits d'auteur, et toutes autres formes de propriété intellectuelle.

4.    Actes hostiles

Les actes d’utilisation du Site Web sont expressément interdits, sans que cette liste soit exhaustive, lorsque sous n’importe quelle forme et de quelque manière que soit, directement ou indirectement, ils (i) sont contraires à la législations applicable ; (i) ils sont susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du Site ; (iii) ils sont susceptibles de nuire aux intérêts légitimes de A&C Systems; (iv) ils ont pour objet ou pour effet de surveiller, harceler ou préjudicier A&C Systems ou tout tiers ou autrement porter atteinte à A&C Systems ou à tout tiers ; (v) ils ont pour objet ou pour effet de dissimuler l’identité de l’Internaute ou de tiers ou de les présenter sous une fausse identité.

Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins compatibles avec la législation applicable. Le Site Web ne peut être accédé et utilisé qu'à l'aide de logiciels browser compatibles SSL et vendus dans le commerce ou « grand public ».

5.    Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site Web peut générer la collecte de données à caractère personnel par A&C Systems et le placement de cookies.

L’utilisation des données personnelles de l’utilisateur et la gestion des cookies sont réglées par le règlement applicable aux données personnelles et par la politique applicable aux cookies disponibles sur le Site Web et qui font intégralement partie des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à fournir des données actuelles et complètes au Site Web lorsqu’il/elle divulgue ses données.

6.    Responsabilité

Le Site Web est accessible gratuitement et en l’état. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il/elle accède et utilise le Site Web à ses propres risques. L’utilisateur supporte tous les risques relatifs à l’utilisation du Site Web.

A&C Systems décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site Web et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. A&C Systems ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site Web ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’utilisateur est seul(e) responsable de l’utilisation qu’il/elle fait du contenu du Site Web.

Les éléments présentés sur le Site Web sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des utilisateurs, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site Web ne crée pas une solidarité de responsabilité entre A&C Systems et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée et l’utilisation de site tiers est réalisée sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

A&C Systems consacre ses meilleurs efforts pour présenter des informations exactes sur son site Internet. A&C Systems ne peut toutefois pas garantir que ces informations sont à jour et complètes. De manière générale, A&C Systems ne donne aucune garantie concernant les informations mentionnées sur le Site Web. Toute erreur peut être signalée en contactant A&C Systems par l’envoi d’un courriel à l’adresse webmaster@ac-systems.com.

A&C Systems ne donne aucune garantie relative au Site Web. En particulier et de manière non exhaustive, A&C Systems ne garantit pas que le Site Web rencontrera les attentes de l’utilisateur, que le Site sera disponible, mis à jour, sûr, exempts de défauts ou que les éventuels défauts seront corrigés, ou que le Site Web conduira à quelque résultat que ce soit.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, en ce compris en cas de faute lourde, A&C Systems décline toute responsabilité pour toute utilisation directe ou indirecte du Site Web ou des informations disponibles sur ou via le Site Web et notamment pour tout dommage résultant d’une interruption de services, d’une perte de données ou de la transmission de virus.

A&C Systems n’est en aucun cas responsable du contenu de tout site Internet qui renverrait vers le Site Web et du contenu de tout site Internet vers lequel le Site Web renverrait.

A&C Systems se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Site Web à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif et sans préavis.

7.    Contenu téléchargé

Tous les logiciels et autres matériels disponibles pour téléchargement, accessibles ou utilisables à partir du Site Web et possédant leurs propres dispositions, seront régis par lesdites dispositions.

A&C Systems ne peut en aucun cas être tenu responsable pour le contenu, qui est téléchargé par vous ou par tout autre utilisateur sur le Site Web, ainsi que de tout dommage découlant du placement d’un tel contenu. A&C Systems conserve le droit d’enlever, temporairement ou définitivement, à tout moment, sans notification préalable, et pour quelle que raison que ce soit, le contenu téléchargé. Par le placement de contenu sur le Site Web, vous reconnaissez que le contenu placé par vous est visible par tous les autres utilisateurs du Site Web, et vous donnez à A&C Systems l’autorisation expresse de reproduire votre nom (d’utilisateur) sur le Site Web.

En cas de non-respect des conditions, dispositions et notifications sur le Site Web, et/ou mauvaise utilisation, A&C Systems peut résilier automatiquement les droits qui vous ont été accordés, sans préavis.

Dans ce cas, vous devez alors immédiatement détruire toutes les copies des éléments téléchargés que vous possédez ou contrôlez. Vous transmettrez la preuve de cette destruction, à première demande de A&C Systems.

8.    Liens vers des sites tiers

Dans certaines de ses rubriques, le Site Web contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. A&C Systems n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web.

A&C Systems ne peut pas non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc.

9.    Liens vers le Site Web

L’utilisateur peut créer des liens renvoyant vers le Site Web pour autant qu’il se conforme aux présentes conditions d’utilisation, en ce compris les règles suivantes : (i) l’utilisateur ne peut pas induire les tiers en erreur sur la nature de sa relation avec A&C Systems; (ii) l’utilisateur ne peut pas donner à penser que A&C Systems cautionne, accepte ou garantit ses activités ou les produits ou services que l’utilisateur met à la disposition des tiers ; (iii) l’utilisateur ne peut pas donner des informations inexactes concernant A&C Systems, ses produits, ses services ou ses activités ; (iv) l’utilisateur ne peut pas publier un contenu déplaisant ou vexatoire pour quiconque.

10.    Renonciation, exclusion de responsabilité, limitation de la responsabilité, dispenses et indemnités

A&C Systems décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation du Site Web. Dans cette optique, les dispositions suivantes s'appliquent :

10.1. Information sur le Site Web

A&C Systems ne garantit pas l'exactitude, le niveau de mise à jour ou l'exhaustivité des informations de ce Site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. A&C Systems se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour de ce Site Web et la garantie d'exactitude et d'exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. En conséquence, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité de toutes les informations postées avant de prendre toute décision liée aux services, produits ou autres sujets décrits sur le Site Web.

A&C Systems ne garantit pas que tous les incidents signalés seront résolus, même si elle choisit de fournir des informations dans ce but.

10.2. Utilisation

L'utilisation du site se fait à vos risques et périls.

Le Site Web est mis à votre disposition dans l’état dans lequel il se trouve, sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque manière. Pour autant que cela soit possible conformément au droit applicable et sans que l’énumération suivante ne soit limitative, A&C Systems, ses fournisseurs et toutes autres entreprises liées à A&C Systems, rejettent toute responsabilité concernant des offres, garanties, circonstances, garanties de non-violation, valeur marchande, aptitude pour un objectif déterminé, performance, durabilité, disponibilité, opportunité, précision ou complétude du Site Web. Aucune interprétation, garantie ou condition résultant d'une transaction, prestation ou application commerciale ne sera autorisée.

Vous êtes seul responsable de l'obtention, la configuration et l'entretien du matériel informatique, hardware et software, des services internet ainsi que des autres équipements et services nécessaires à votre utilisation du Site Web.

Internet n'est pas un média sûr, et peut être l'objet d'interruptions et de perturbations, de violations accidentelles ou délibérées de la sécurité et de la confidentialité. L'utilisation du site peut être perturbée par de nombreux facteurs échappant au contrôle de A&C Systems. Le fonctionnement du réseau n'est pas permanent et interrompu, sûr ou confidentiel.

A&C Systems et ses fournisseurs ne peuvent être tenus pour responsables par vous, ou toute autre personne, des pertes et dommages encourus par vous ou toute autre personne résultant de toute carence ou refus de donner suite de la part de A&C Systems ou de toute carence ou retard de la part de A&C Systems dans la réception, l'accès, le traitement ou l'acceptation de toute communication transmise à A&C Systems par le site ou e-mail, ou pour les pertes et dommages, de toute nature, résultant de toute erreur opérationnelle, dysfonctionnement, interruption, changement, amendement ou annulation du Site Web ou des services e-mail.

Sans aucune limitation de tout ce qui précède, A&C Systems ne donne aucune garantie concernant les éléments suivants :

  • 1. la compatibilité du Site Web avec votre ordinateur, équipements connexes et logiciels ;
  • 2. l'accessibilité du site, et son fonctionnement continu, sans interruption, exempts d'erreurs et sans obligation de corriger ces erreurs ;
  • 3. la compétence du Site Web à répondre à votre demande ;
  • 4. la précision, complétude, accessibilité et opportunité des informations contenues dans le Site Web ou dérivées du Site Web ;
  • 5. l'obtention de résultats partiels ou complets suite à l'utilisation du Site Web ;
  • 6. l'utilisation du site, y compris la recherche et le téléchargement d'informations, exempts de virus, « Trojan Horses », « Worms » ou tout autre élément destructeur ou perturbateur ; ou
  • 7. l'utilisation du site ne lèse les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d'aucune personne.

A&C Systems, ses fournisseurs, concédants, et toutes entreprises liées à A&C Systems rejettent toute responsabilité concernant tous ces éléments, de la manière la plus large autorisée par la loi.

10.3. Exclusion de responsabilité

Sous réserves des contraintes imposées par la loi applicable, A&C Systems, ses fournisseurs et toutes sociétés liées à A&C Systems, ne seront en aucun cas responsables, vis-à-vis de vous ou de toute autre personne, de toute perte d'utilisation, perte de production, perte de revenus ou de profits (réels ou estimés), perte de marché, perte économique, perte particulière ou accessoire, directe ou indirecte, ou dommages, ou dommages financiers, sur base de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle ou toute autre base juridique, résultant de, connexe à ou relatif à l'utilisation du Site Web, par vous ou par toute autre personne, nonobstant toute forme de négligence ou autre erreur ou méfait de la part de A&C Systems ou ses fournisseurs ou toutes sociétés liées à A&C Systems, et en dépit du fait que A&C Systems, ses fournisseurs ou toutes sociétés liées à A&C Systems, aient été informés de l'éventualité de tels dommages et pertes dans votre chef ou dans le chef de toute autre personne.

10.4. Renonciation

Par la présente, vous dispensez, renoncez et déchargez définitivement toute personne appartenant à A&C Systems, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d'informations et de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes connexes, associées ou alliées, de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, fondements, procès, responsabilités, obligations, honoraires, frais et remboursements de toute nature et sorte, concernant tout fait, connu ou inconnu, existant actuellement ou dans l'avenir, résultant de, relatif à et connexe à votre utilisation du Site Web.

10.5. Acquittement

Vous défendrez et préserverez A&C Systems, ses fournisseurs, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d'informations et de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes connexes, associées ou alliées (désignées collectivement comme 'les parties garanties’), de toutes responsabilités, dépenses et frais, y compris et sans limitation d'honoraires et frais de justice, incombant aux parties garanties suite à toute plainte ou demande résultant de, relative à et connexe à votre utilisation du Site Web.

Vous coopérerez de bonne foi à la demande des parties garanties, pour les innocenter de toute plainte ou demande.

Vous fournirez votre pleine collaboration en cas de demande de conseils ou d’information devant être fourni, oralement ou par écrit, par les parties garanties.

11.    Terme de cette convention et du site

En cas de violation des conditions d’utilisation qui vous est imputable, vous ne pouvez plus utiliser le Site Web.

A&C Systems peut, à tout moment, pour n'importe quelle raison :

  • modifier, supprimer ou clôturer, temporairement ou définitivement, le Site Web ou une partie de celui-ci ;
  • réduire, suspendre ou mettre fin (partiellement ou entièrement) à votre permission d'accéder ou d'utiliser le Site Web, sans notification préalable et sans être redevable de quel qu’indemnité que ce soit.

S’il est mis fin votre utilisation du Site Web, ou à celle de la personne que vous représentez :

  • les présentes conditions d’utilisation et tout autre contrat existant à ce moment entre A&C Systems et vous ou toute autre personne que vous représentez continueront à être d'application et contraignants, et
  • A&C Systems peut continuer à utiliser et à publier vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité publiée sur le Site Web.

12.    Dispositions générales

La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte en aucune manière atteinte à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation. En cas de nullité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation, cette disposition s’appliquera jusqu’au maximum autorisé par la loi.

Si A&C Systems n’exerce pas l’un de ses droits ou ne met pas en œuvre une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, ceci ne peut pas être interprété comme une renonciation au droit ou à la disposition en cause.

Les présentes conditions d’utilisation sont incessibles dans le chef de l’utilisateur et restent strictement personnelles.

A&C Systems se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis et l’utilisateur est tenu de vérifier les conditions d’utilisation applicables lors de chaque visite du Site Web. Si l’utilisateur continuer à utiliser le Site Web nonobstant les changements apportés aux règles d’utilisation du Site Web, il/elle est réputé/e avoir accepté ces changements.

13.    Droit applicable et juridictions compétentes

Toute utilisation du Site Web et le présent règlement applicable aux données personnelles sont régis par le droit français, à l’exclusion des règles de conflits de lois.

Tout litige résultant de ou en relation avec le Site Web ou le présent règlement applicable aux données personnelles qui n’a pas été résolu de manière informelle sera définitivement réglé par les cours et tribunaux de Paris, sans préjudice de la compétence de l’autorité de protection des données nationale compétente, le cas échéant et à moins que A&C ne choisisse de soumettre le différend aux tribunaux du siège social/domicile de l’utilisateur ou de la personne qu’il représente.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions d’utilisation, A&C est autorisée à demander toute injonction et toute mesure provisoire auprès de tout tribunal compétent (dans tous les Etats) ou de toute autorité publique pour toute violation réelle ou présumée des présentes conditions d’utilisation